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Editorial Février 2014

Batonnier Douchez    M’Bala M’Bala !

Je n’ai pas pour habitude, dans l’éditorial du Bulletin du Barreau, de parler d’un individu, la seule exception ayant été d’en consacrer un à un grand homme qui venait de décéder, Nelson Mandela.
Je vais donc déroger à la règle et vous parler d’un individu que ses admirateurs idolâtrent : Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala ou plutôt commenter la décision qui a été rendue par le Conseil d’Etat annulant une ordonnance prononcée par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, le concernant.
Dieudonné M’Bala M’Bala a toujours été un humoriste douteux sinon de mauvais goût même à l’époque où il oeuvrait sur scène avec son compère Elie Sémoun.
Aujourd’hui les propos qu’il tient ou qu’il a pu tenir sont intolérables et nauséabonds.
Comment peut-on accepter qu’il déclare à propos du journaliste de France Inter, Patrick Cohen : « quand je l’entends parler, je me dis effectivement, les chambres à gaz… dommage… », sous-entendant ainsi qu’il n’y a pas eu suffisamment de juifs assassinés par les nazis pendant la Seconde Guerre Mondiale.
Mais pour autant, l’annulation de son spectacle était-il juridiquement fondé ?
Nous pouvons en douter.
Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des Droits de l’Homme s’est à juste titre étonné que le Conseil d’Etat ait pu balayer en 3 heures sa jurisprudence ancestrale en matière de liberté d’expression en mettant en avant : « le risque sérieux que soit de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment, de dignité de la personne humaine consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par la tradition républicaine ».
Car que dit en réalité la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :
 Article 1 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ;
 Article 2 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression.
Nulle référence n’est faite à la notion d’atteinte à la dignité humaine.
Cette notion apparaît, en réalité, dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui rappelle :
 Article 1 : « tous les êtres humaines naissent libres et égaux en dignité et en droits, ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité »
Il apparaît donc en clair que le Conseil d’Etat insère dans la déclaration de 1789 la dignité humaine qui n’est présente que dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme.
Cette notion de dignité avait d’ailleurs été rappelée par le Conseil d’Etat dans l’arrêt d’octobre 1995 (Morsang-sur-Orge).
Dans son ordonnance du 9 janvier 2014, le Conseil d’Etat a expressément fait référence à cette notion de dignité mais, également, à l’arrêt dit Benjamin de 1933 qui explicitait la notion de troubles à l’ordre public et, surtout, qui est la preuve de l’attachement du Conseil d’Etat à la protection des libertés.
Or, l’arrêt Benjamin place aujourd’hui les maires, lorsqu’un spectacle de Dieudonné pourrait être joué, dans une impasse juridique car l’application stricte de cet arrêt ne permet, en aucun cas, l’interdiction préventive d’un spectacle.
C’est ce qui avait motivé la décision du juge des référés du tribunal administratif de Nantes qui avait suivi la position du Conseil d’Etat telle qu’elle est fixée unanimement et sans revirement depuis 1933.
C’est en cela que la décision qui a été rendue par le Conseil d’Etat le 9 janvier 2014 est particulièrement dangereuse non seulement pour la liberté d’expression mais, également, pour la notion de troubles à l’ordre public car comment peut-on parler de troubles lorsqu’un spectacle est placé sous haute protection policière et même quadrillée par des militaires ?
La décision rendue est donc dangereuse pour le respect des droits et libertés fondamentaux.
Mais le danger est-il là, lorsque l’on entend dans une manifestation comme celle qui s’est déroulée ces derniers jours à Paris des individus crier pour la première fois depuis 1945 : « mort aux juifs ! » ?
C’est un cri qui doit nous alarmer sur l’état de la société française.
 
Vous pouvez accéder au bulletin par ce lien Bulletin Janvier 2014
 
Frédéric DOUCHEZ
Bâtonnier de l'Ordre
 
Février 2014