A+ R A-

Editorial Octobre 2014

Batonnier DouchezMONSIEUR JEAN-YVES LE BOUILLONNEC

Monsieur le Député,

Vous êtes un homme éminemment respectable, Parlementaire reconnu, et venez de rendre un rapport qui a été porté à la connaissance de l’ensemble des Barreaux français dont celui de Toulouse que je représente.

Il me semblait aussi que vous aviez exercé notre noble profession mais, visiblement, c’était il y a fort longtemps car vous estimez que celle-ci doit faire un effort, certes avec l’Etat, nous renvoyant ainsi dos à dos afin de permettre la revalorisation de l’unité de valeur qui n’a pas augmenté depuis 2007.

Surtout, vous proposez que nous mettions en place une cotisation de solidarité inter-Barreaux aux fins de péréquation afin d’atténuer les grandes disparités de situation des avocats français au regard de l’aide juridictionnelle.

En clair, et si le principe de la taxe sur le chiffre d’affaires a été abandonné par la Chancellerie, vous nous demandez ni plus ni moins que de financer cette aide juridictionnelle.

Ignorez-vous, Monsieur le Député, que depuis des années, des milliers d’avocats au quotidien assurent la défense des plus démunis ?

Vous, ancien avocat, ignorez-vous que dans les Barreaux comme celui de Toulouse, 450 avocats au quotidien (chiffre cumulé sur une année) assurent la défense, pour des sommes dérisoires, dans le cadre des permanences pénales, des comparutions immédiates, des CRPC, de l’hospitalisation d’office, des détenus dans les Maisons d’Arrêt, les Centres de Détention, devant le Juge des Libertés et des Détentions ?

Savez-vous, Monsieur le Député, qu’assurer la défense d’une partie civile devant le Tribunal de Police rapporte à l’avocat, qui assure cette mission, 47,04 € ?

Savez-vous que pour assurer la défense d’un détenu dans une Maison d’Arrêt, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, son conseil recevra la somme de 88 € ?

Savez-vous, Monsieur le Député, qu’assurer la défense d’une partie civile devant le Tribunal Correctionnel lui rapportera la somme de 193,04 € ?

Comment, dans ces conditions, pouvez-vous nous demander de faire encore un effort et, finalement, de nous renvoyer dos à dos avec l’Etat ?

Certes, vous préconisez un certain nombre de mesures qui présentent un grand intérêt comme la taxe sur les contrats de protection juridique, quand on sait que les compagnies d’assurances reçoivent chaque année, à ce titre, près de 400 millions d’euros mais n’en reversent qu’un quart…

Comment est-il possible d’affirmer, même si le terme n’est pas ouvertement employé, que notre profession aurait oublié sa générosité traditionnelle alors que nous travaillons à perte ?

J’ai pu lire qu’un Bâtonnier français, vous interpellant dans une lettre ouverte, vous a demandé si vous accepteriez, vous, Député, de péréquater vos frais et vos indemnités parlementaires avec vos collègues de zones rurales défavorisées pour alléger le budget du Parlement.

Je n’irai pas jusque-là mais je suis choqué, et je pense que beaucoup d’avocats français le sont depuis qu’ils ont lu votre rapport.

Comment les avocats français pourraient-ils assumer un million de missions au titre de l’aide juridictionnelle par an à perte, appauvris, et imposés comme ils le sont déjà et alors même que le Ministre de l’Economie, dans le cadre d’une politique plus que libérale et certainement pour faire plaisir à Bruxelles, quasiment le doigt sur la couture, souhaite dérèglementer notre profession en y incorporant les juristes d’entreprises dont le nombre pourrait aller jusqu’à 25.000 entraînant une paupérisation de notre profession.

A ce sujet, Madame le Garde des Sceaux, d’après les informations qui nous ont été données par nos instances nationales, le Président du Conseil National des Barreaux, le Président de la Conférence des Bâtonniers, n’a pas hésité à marquer son désaccord via ses conseillers quant à la politique que souhaite mettre en place Monsieur Emmanuel Macron, nouveau Ministre de l’Economie, et, en cela, je me permets de la remercier.

In fine, et en conclusion de votre rapport, à mots voilés, vous menacez les avocats de perdre ces missions d’aide juridictionnelle si nous ne nous contentons pas de la situation actuelle.

Je terminerai, Monsieur le Député, en vous disant la chose suivante, je vous accueillerai à Toulouse avec tous les égards dus à votre rang et je souhaite vous inviter à m’accompagner toute une journée afin de découvrir le travail quotidien d’un jeune avocat toulousain mais qui pourrait être aussi marseillais, lyonnais, bordelais, lillois, strasbourgeois, bayonnais, carcassonnais ou perpignanais.

Je dois certainement en oublier mais ils me pardonneront.

Nous débuterions par un déferrement auprès du Parquet à 9 heures du matin, nous enchaînerions par une visite de la geôle pour aller rencontrer notre client vers 10 heures, nous irions ensuite plaider en comparution immédiate vers 14 heures, nous nous précipiterions vers 16 heures pour assurer la défense d’un détenu dans une Maison d’Arrêt à 30 kilomètres de Toulouse pour revenir assurer des gardes à vues au Commissariat Central ou dans un Commissariat périphérique et nous terminerions, Monsieur le Député, par un débat devant le Juge des Libertés et de la Détention vers 23 heures 30 ou, à nouveau, par des gardes à vue vers 2 heures du matin.

Ce sera une très belle journée que nous achèverons par  un dîner où vous serez mon invité à 3 heures 30 du matin…

Enfin, concernant la rétribution qui sera perçue par cet avocat, je n’ose pas vous en donner le montant car vous allez encore penser que nous sommes des nantis…

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’expression de ma haute considération.

 

Vous pouvez accéder au bulletin par ce lien Bulletin octobre 2014 

Frédéric DOUCHEZ

Bâtonnier de l'Ordre

Octobre 2014