Rentrée Solennelle 2013

Photo Maître DOUCHEZ rentrée solennelle

DISCOURS RENTREE SOLENNELLE 2013

Frédéric DOUCHEZ

S’ouvre aujourd’hui la 175ème rentrée solennelle du jeune barreau.

En premier lieu, mes remerciements s’adressent à vous mes chers confrères du Barreau de Toulouse car vous m’avez fait l’honneur de vous représenter dans cette période difficile et douloureuse de crise économique qui touche l’ensemble des démocraties européennes et par voie de conséquence notre Pays la France.

Je souhaitais vous remercier de votre présence qui nous honore et qui honore notre Barreau.

L’excellence de nos relations, la courtoisie de nos rapports, nos entretiens réguliers où nous nous exprimons librement et en confiance, notre même désir de servir la justice, nous poussent, chaque jour, à prêter une oreille toujours plus attentive  aux initiatives des uns et des autres.

Mesdames et Messieurs les Magistrats et fonctionnaires de justice, par votre présence vous témoignez de l’estime et de la considération au Barreau de Toulouse.

Vous présence marque les liens amicaux unissant vos barreaux respectifs au barreau de Toulouse mais aussi la ville de Toulouse qui depuis plusieurs décennies est partie à la conquête du ciel mais n’a jamais cessé de s’ouvrir au monde. Votre présence nous ravit mais également nous honore.

Je tenais à vous adresser mes plus vifs remerciements au nom de l’Ordre et en mon nom personnel pour l’accueil que vous nous réservez aujourd’hui à l’Université Toulouse Capitole1.

 Si je peux prononcer ce discours c’est grâce à cette Université qui a formé tant de juristes, avocats, magistrats et dont un grand nombre se retrouve dans cet amphithéâtre pour célébrer cette Rentrée du Jeune Barreau.

Merci à vous, Monsieur le Président.

Merci à vous, Monsieur le Doyen.

Dans quelques instants, je donnerai la parole aux deux Premiers Secrétaire de la Conférence et au vu de ce qu’ils ont écrit, dans la plaquette qui vous a été remise aujourd’hui, je ne doute pas un seul instant qu’ils se montreront dignes du Barreau de Toulouse.

Mais il m’incombe, préalablement, selon notre tradition, de rendre aux avocats décédés pendant l’année écoulée un hommage.

Notre confrère Francis Péré est décédé le 2 décembre 2012 des suites d’une longue maladie.

C’était un brillant civiliste.

Il avait prêté serment le 4 décembre 1950 et avait, jusqu’à son départ du Barreau le 31 décembre 1990, exercé ce métier que nous aimons tous avec rigueur, humanité et humilité.

Nous avons aussi eu la douleur de perdre notre confrère Yves Colombié, décédé le 22 décembre 2012 à l’âge de 82 ans au milieu des siens.

Yves Colombié était une personnalité du Barreau.

Il était né le 14 mars 1930 et avait fait de brillantes études à l’Université de Toulouse où il avait obtenu sa licence le 10 juillet 1952 avant d’obtenir son certificat d’aptitude à la profession d’avocat le 19 novembre de la même année.

Le 27 novembre 1952, il prêtait serment devant la Cour d’Appel de Toulouse.

Malheureusement, s’il avait interrompu son activité d’avocat stagiaire en raison de ses obligations militaires, il avait repris son activité quelques mois plus tard avant de devenir un brillant avocat spécialisé en droit civil et en droit commercial.

Il avait créé, avec notre confrère Guy Azam un des plus beaux cabinets d’affaires de notre Barreau.

Le nombre de participants lors de ses obsèques à la Chapelle Saint Anne de la Basilique Saint-Etienne témoigne de l’estime que lui portait l’ensemble des avocats du Barreau de Toulouse.

Elisabeth Vignals est décédée le 24 janvier 2013.

Elle avait prêté serment devant la Cour d’Appel de Toulouse en décembre 1971 et s’était très rapidement spécialisée en droit civil et, plus particulièrement, en droit de la famille.

Tous nos confrères connaissaient son professionnalisme mais, surtout, son amabilité et sa disponibilité.

Avant de s’installer, elle avait fait ses armes auprès du cabinet Mercié.

Elle n’a laissé que d’excellents souvenirs et de nombreux amis qui la regrettent tous aujourd’hui.

Elle avait été la collaboratrice de Maitre Colombié avant de travailler au sein du cabinet Mercié.

Elle s’est éteinte très jeune à l’âge de 67 ans.

Notre confrère Gérard Finelli, est également décédé brutalement le 17 mars dernier à l’âge de 51 ans en pleine activité.

Il était né le 12 juillet 1961à Abidjan.

Après de brillantes études à l’Université de Toulouse, il avait obtenu son CAPA le 13 octobre 1987.

Il a connu une très belle vie, un destin hors du commun.

Il avait prêté serment le 11 janvier 1988 et avait été le collaborateur au sein du cabinet du Bâtonnier Pech de Laclause avant de créer son propre cabinet.

Très rapidement, il s’était spécialisé en droit du sport, un véritable précurseur à son époque.

Mais, surtout, ce qu’il aimait, c’était la pratique sportive.

Ceci explique peut-être cela.

Il a participé aux compétitions les plus marquantes de notre Barreau.

Je relatais, récemment, dans l’éditorial de l’Ordre, que nos confrères l’avaient surnommé le « Kaiser » pour son attitude sur un terrain de football à l’image de Franz Beckenbauer.

Il ne pouvait donc vivre qu’au Brésil, sa deuxième patrie qui l’accueillait plusieurs fois par an.

Il laissera un très grand vide dans notre Barreau.

Le Bâtonnier Robert Rastoul, qui fut un grand Bâtonnier et un avocat talentueux, nous a quitté le 23 avril 2013.

Il était né le 17 septembre 1919 à Angles dans le Tarn.

Après avoir effectué toutes sa scolarité au lycée Lapérouse d’Albi, il avait évolué au Sporting Club albigeois.

Il était aussi un joueur de tennis émérite.

Après avoir prêté serment en 1940 au Barreau de Toulouse, il était devenu avocat honoraire en 1990.

Il était un des grands spécialistes et un des précurseurs en matière de réparation du dommage corporel.

Il avait siégé pendant 15 ans en tant que membre du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse et a été un des membres fondateurs de l’Unca mais surtout Bâtonnier en 1977 et 1978.

C’était un avocat dans l’âme, attaché aux traditions de la profession.

Il aimait l’éloquence et la plaidoirie.

Il laissera un grand vide.

Je voudrais, avant de clore mes propos concernant mes confrères décédés, rappeler ce que disait le Bâtonnier Rastoul lors de la Rentrée de la séance solennelle d’ouverture de la Conférence du Stage, voilà 35 ans, le 25 février 1978, à propos de la place des avocats dans la société française et vous allez comprendre dans quelques instants pour quelles raisons j’évoque cela.

« Si les avocats ont occupé une place si importante et si constante à l’origine de nos institutions, je veux dire des institutions républicaines, ce n’est pas un hasard si le Barreau a apporté une contribution aussi décisive et aussi constance à la définition et à la constitution de la liberté fondamentale.

Il est vrai que depuis l’assemblée constituante de 1789, les assemblées parlementaires de notre pays ont presque toujours connu beaucoup plus d’avocats que de membres d’aucune autre profession.

Tocqueville a écrit faisant ainsi preuve d’une modernité terrifiante : «  le passé n’éclaire plus l’avenir, l’esprit marche dans les ténèbres, le monde qui s’élève est encore à moitié engagé sous les débris du monde qui tombent et au milieu de l’immense confusion que présentent les affaires humaines, nul ne saurait dire ce qui restera debout des vieilles institutions et ce qui achèvera d’en disparaître ».

Aujourd’hui  nous pourrions reprendre ce que rappelait ce grand penseur, voilà maintenant près de deux siècles, afin de nous insurger contre les maux de notre société actuelle qui veut toujours trouver une explication ou un responsable à tout :

$1] un Ministre de la République, chirurgien de son état, est contraint de démissionner pour n’avoir pas révélé l’existence de comptes secrets dans des paradis fiscaux, ce qui est gênant, reconnaissons-le, lorsque cet homme est Ministre du budget et donc garant de la politique fiscale de son Pays, il faut immédiatement moraliser la vie publique et déclencher une chasse aux sorcières :

$1  Oui Mesdames, Messieurs, les coupables existent et nos hommes politiques les ont immédiatement trouvés, ils sont habillés de noir, ils sont avocats, ils sont là devant vous ! Mieux encore, ils sont avocats d’affaires.

Un Ministre de la République (disais-je), démissionne pour fraude et parjure, interdisons aux avocats de devenir députés car les coupables c’est nous, c’est notre Profession, ce sont les 56.000 avocats français qui ont aidé, aident ou aideront tel homme politique, tel industriel, telle entreprise ou tel groupe de sociétés à frauder, à tricher ou à aider la fuite de nos capitaux vers des paradis fiscaux.

Et d’entendre un porte-parole du Gouvernant déclarer : « il est extrêmement problématique pour un parlementaire d’être en même temps avocat d’affaires et donc de monnayer son  carnet d’adresses ou son influence au service d’intérêts privés ».

Et d’entendre toujours le premier secrétaire d’un parti, exprimer son désir avec violence et agressivité : «  les députés avocats d’affaires ça suffit, dehors »

D’entendre également un homme politique en appeler même à Robespierre, oubliant par-là que ce dernier était avocat avant d’être député.

On jette ainsi l’opprobre sur toute une profession.

On tente d’instaurer une loi des suspects que l’on jette en pâture à la vindicte populaire.

Comme le rappelait le Président du Conseil National des Barreaux dans une tribune, voilà quelques semaines : doit-on demander la démission de tout un gouvernement parce qu’un de ses ministre a fraudé ou triché, doit-on dissoudre une assemblée toute entière parce qu’un député a été condamné, doit-on discréditer la magistrature parce qu’un juge a failli dans sa mission, doit-on interdire à une profession d’exercer un mandat parlementaire ?

La généralisation est inacceptable, elle est surtout insupportable.

Que propose-t-on ainsi pour moraliser notre vie publique : un parlement de fonctionnaires, un parlement uniquement constitué d’agents de la fonction publique, tous formés sur le même moule ou le même modèle, des fonctionnaires d’Etat.

C’est oublier que les avocats ont participé à la construction de la République, en 1789 au moment de la Révolution Française où 300 avocats siégeaient à l’Assemblée Nationale.

Mais, également, en 1881, sous la 3ème République où des avocats tels que Crémieux,  Gambetta, Grévy, Gaston Doumergue, Waldeck Rousseau, Raymond Poincaré, tous avocats de formation, sont devenus tour à tour Parlementaires, Députés, Sénateurs, Ministres, Présidents du Conseil, Présidents de la République sans compter, bien évidemment, depuis 1947, les 4 avocats qui se sont succédés à la tête de l’Etat : René Coty, Vincent Auriol, François Mittérand et Nicolas Sarkozy.

L’un, René Coty ayant même été Bâtonnier avant d’être Député, Sénateur, Ministre.

Ce projet de loi est d’autant plus insupportable, que des garanties existent, une loi organique de 1959 interdisant déjà à un avocat député de plaider pour ou contre l’Etat, les collectivités locales, les entreprises publiques ou d’intervenir dans des affaires en matière de presse.

Finalement, cette proposition de loi révèle elle-même son incohérence, le terme avocat d’affaire n’est pas plus défini en droit que dans notre déontologie car notre profession est indivisible et unie autour de son serment, ce serment qui ne distingue pas les avocats selon leur spécialité, leur mode d’exercice ou leur sexe.

Notre profession s’est constituée ainsi lors de sa fusion entre la pratique du conseil et celle du contentieux voilà près d’un quart de siècle et, surtout, depuis sa restauration voilà plus de deux siècles en 1810.

Cette chasse aux sorcières à l’égard des avocats est d’autant plus choquante qu’elle succède à la mise en place par le précédent gouvernement d’un décret inique publié voilà à peine un an, le 3 avril 2012, et qui vient heureusement d’être abrogé.

Ce décret, rappelons-le, permettait aux personnes « justifiant de 8 ans au moins d’exercice de responsabilités publiques, les faisant directement participer à l’élaboration de la loi, d’accéder à la profession d’avocat en étant dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).

Le fameux article 97-1 du décret du 27 novembre 1991 ».

C’est ainsi que des hommes politiques, des parlementaires, des ministres, pouvaient quasiment par un coup de baguette magique, sans examen, sans une véritable connaissance de nos obligations déontologiques et professionnelles, qui sont aussi précises que nombreuses, devenir avocat.

Quelques heures de formation et vous portiez la robe.

Quelques heures de formation et toute la diversité offerte par la profession vous ouvraient les bras.

Il faut l’avouer, c’est un décret unique dans les annales de la justice, on peut même dire qu’il est unique pour l’ensemble des démocraties mondiales.

On pouvait ainsi acheter le diplôme d’avocat en 20 heures comme on prend 20 heures de leçon de conduite pour pouvoir passer son permis de conduire.

Un fonctionnaire ayant travaillé dans le service de législation d’un ministère, un député ayant ou pas participé à la rédaction d’un projet de loi et sans qu’il ne soit fait aucune référence à une condition de diplôme pouvait devenir avocat.

Imagine-t-on une infirmière devenir docteur en médecine parce qu’elle a des connaissances en matière de prescription médicamenteuse et qu’elle est capable de mettre en place une perfusion ?

Imagine-t-on un masseur Kinésithérapeute devenir chirurgien orthopédique parce qu’il a l’habitude de manipuler les articulations ?

Le Conseil National des Barreaux avait proposé immédiatement après sa promulgation que cet accès parallèle ne puisse toucher que les sénateurs, les députés ou les ministres titulaires d’au moins une maîtrise en droit et ayant travaillé effectivement en raison de leur qualité de juriste à l’élaboration de textes législatifs.

Mais nul n’avait tenu compte de cette proposition et ce décret était entré en vigueur.

Il vient d’être abrogé, nous devons nous en féliciter.

Cette abrogation résonne, à sa manière, dans une actualité où notre profession est trop facilement et, surtout, injustement confondue avec le comportement de certains hommes politiques.

Mais cette abrogation est le résultat d’un véritable combat mené par le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers, le Barreau de Paris et l’ensemble des Bâtonniers et des avocats français qui se sont mobilisés afin de protéger les principes et les valeurs de notre profession et toujours dans l’intérêt du justiciable.

A cette occasion, notre profession a montré son unité et cette unité fait notre force même si aujourd’hui elle s’est brutalement fissurée.

Pour quelle raison ou quel motif ?

Cela importe peu.

Ce qui compte, aujourd’hui, c’est que notre profession doit se rassembler et cela ne peut se faire qu’autour du Conseil National des Barreaux.

Le Conseil National des Barreaux est notre Parlement !

Il a été créé voilà près d’un quart de siècle par le législateur afin de regrouper en son sein l’ensemble des sensibilités de notre profession :

Les avocats du Barreau de Paris, le plus prestigieux de nos Barreaux, celui qui a toujours été à la pointe des combats menés par notre profession, celui qui représente la France dans les grandes manifestations internationales mais, aussi, et ne l’oublions pas, les Ordres, les organisations syndicales et, enfin, les avocats de province (32.000).

C’est un véritable Parlement, or les Parlements tirent leur force de leur unité, notamment, à l’égard des pouvoirs publics.

Notre organisation n’est pas parfaite ?

Nous en convenons.

Elle peut et doit être réformée, bien évidemment.

Des obstacles à son efficacité ?

Tout le monde en convient.

Mais nul ne conteste que le Conseil National des Barreaux est le représentant institutionnel de notre profession en France et à l’étranger, auprès des pouvoirs publics et des institutions internationales.

Nul ne conteste qu’il unifie nos règles et usages, encore moins qu’il organise et gère notre profession, notre formation professionnelle et initiale.

Alors, de grâce, préservons le car il demeure, n’en déplaise, un lieu de discussion, un lieu d’échanges, un lieu de confrontations et la confrontation, je devrai dire la contradiction c’est le propre du métier d’avocat.

C’est lui aussi qui en notre nom devra refuser un projet de loi portant réforme du droit de la consommation instaurant en droit français l’action de groupe ou class action.

Ce texte de loi prévoit que les consommateurs qui s’estimeraient lésés pourraient mener une action collective à l’encontre d’une ou plusieurs sociétés ayant usé de pratiques abusives, frauduleuses ou anticoncurrentielles.

Dans cette action collective à la française, la méthode de regroupement est possible mais chaque victime, si elle est considérée comme telle par la justice, pourra recevoir une indemnité individuellement.

Mais cette action collective sera uniquement réservée à de simples litiges de consommation à l’occasion desquels il ne sera pas possible d’obtenir plus que ce qui avait été indûment payé sans aucune possibilité de percevoir des dommages et intérêts. On obtiendra ainsi le remboursement d’une machine à laver ou d’un téléphone portable.

Il ne sera pas possible d’engager une action collective pour des litiges relatifs à la santé ou à l’environnement, le législateur estimant que dans ce cas de figure une expertise est nécessaire.

Mais n’ayons pas peur, l’action collective doit être généralisée.

Une affaire comme celle du Médiator ou des prothèses PIP ne pourra ainsi être traitée sous forme d’action collective ce qui est un comble compte tenu du nombre et de l’importance des victimes dans ce type d’affaire.

Mais cette loi ne permettra qu’aux seules et uniques associations de consommateurs agréés de lancer des actions collectives.

Le gouvernement confère donc en ce domaine à 16 associations, ce qui est inacceptable, un monopole d’accès à la justice.

Les avocats, une nouvelle fois, sont écartés par le législateur qui montre toute la défiance qu’il exprime à l’égard de notre profession et porte ainsi atteinte aux droits de chaque citoyen d’ester en justice par l’intermédiaire d’un avocat.

Mieux encore, au motif que l’on réserve à une action de consommateurs une action collective, le législateur entend parallèlement interdire à un avocat d’entreprendre une action groupée jetant, une nouvelle fois, la suspicion alors même que nous sommes les gardiens naturels de l’accès au droit.

C’est lui encore qui devra solliciter l’Etat afin qu’il mette en place une véritable réforme de l’accès au droit car nous ne sommes jamais entendus ou si peu.

Un peu plus de 320.000.000 d’euros par an consacrés par l’Etat Français pour 900.000 justiciables qui peuvent en bénéficier.

Voilà le budget de l’aide juridictionnelle.

Notre système est à bout de souffle !!!

Récemment, le Président de la Conférence des Bâtonniers interpellant Madame le Garde des Sceaux lui rappelait que le budget alloué à ce titre était l’équivalent d’un avion, un airbus A380 et qu’aujourd’hui, il en faudrait deux voire trois.

C’est le devoir de l’Etat que de garantir aux justiciables les plus démunis l’accès au droit et à la justice.

Or, malheureusement et malgré les promesses de campagne, le gouvernement français est parmi les derniers de la classe en Europe à faire un effort significatif qui permettrait de financer une aide aux plus démunis.

Les propositions que vient de faire le Conseil National des Barreaux vont incontestablement dans le bon sens, notamment, grâce au projet de la création d’un fonds d’aide juridique.

Rappelons que 92 % des 7,7 milliards  d’euros de crédits consacrés à la mission de justice du Ministère du même nom sont affectés à l’Administration Pénitentiaire et seulement 4 % sont alloués à l’aide juridictionnelle.

De nombreux rapports parlementaires affirment qu’ils conviendraient de doubler le budget actuel mais malheureusement aucune réforme n’aboutit.

Des promesses, toujours des promesses, rien que des promesses !

L’initiative de mise en place d’une taxe affectée perçue sur toutes les mutations et actes soumis à droit d’enregistrement ainsi que sur les actes soumis à une formalité de publicité pourrait venir compléter les crédits de l’Etat.

Elle viendrait également suppléer la contribution de 35 € qui est aujourd’hui peu rentable.

Notre profession reprendrait en charge la gestion de ces fonds au même titre que la contribution pour l’aide juridique.

Nous devons aussi nous mobiliser face aux assureurs de protection juridique qui rémunèrent les avocats de manière misérable alors que cette protection juridique leur rapporte entre 600 et 700 millions d’euros par an, soit quasiment le double du budget de l’Etat.

Le Conseil National des Barreaux rappelle, également, qu’il est indispensable de mettre un terme au système actuel des unités de valeur par matière, 22 € l’UV, pour un calcul de la rémunération de l’avocat à l’acte accompli, la somme allouée étant dérisoire.

Oui mes Chers Confrères, ces propositions sont ambitieuses et nous espérons que les pouvoirs publics prendront la mesure des nouveaux défis posés à la justice.

Nous devons garder confiance en l’avenir.

Nous devons continuer au-travers de nos instances locales, nationales et internationales, à échanger, comprendre, réfléchir, innover.

L’ouverture vers le monde ne doit pas être ignorée, nous devons rester connectés aux réalités actuelles sans perdre notre raison d’être.

Zaoyun, vieux guerrier chinois, rappelle : « pour pouvoir se tenir droit et respirer librement, il faut lutter ».

Alors luttons ensemble pour la perpétuelle réussite de notre profession pour nous, pour les avocats de demain, pour une justice que l’on tente sans cesse d’affaiblir.

L’enjeu est trop important pour être ignoré.

J’en appelle à toutes vos individualités pour créer la solidarité d’un groupe qui est et restera un des piliers de nos démocraties.

En sa séance du  17 décembre 2012, le Conseil de l’Ordre a désigné :

La Première Secrétaire a intitulé son discours : Humanité Chronique.

Le Deuxième Secrétaire a intitulé son discours : 56 %