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Le droit collaboratif

Le droit ou le processus collaboratif est un mode amiable de résolution des différends qui répond au besoin des personnes qui veulent régler un conflit sans pour autant altérer le lien existant avec l’autre partie. Dans un cadre sécurisé,  le droit collaboratif  permet de traiter le différend  tout en étant respectueux et bienveillant avec les personnes.

Le processus collaboratif se déroule dans  un cadre contractuel qui organise le déroulement  d’une négociation, et plus particulièrement avec l'outil de la négociation raisonnée.

Ce processus innovant et efficace constitue un outil supplémentaire mis à la disposition des justiciables par les avocats  formés et les praticiens tiers (expert-comptable, psychologue, médiateur, notaire …)

Chaque personne est assistée par son avocat collaboratif. Lors de réunions communes, ils travaillent ensemble, en équipe,  selon des règles prédéfinies, à l’élaboration d’un protocole d’accord mutuellement acceptable, pérenne et équilibré.

Outre ses compétences traditionnelles (expertise juridique, compétence judiciaire), l’avocat collaboratif a développé, grâce à une formation spécifique, des compétences techniques de communication, de négociation raisonnée, et de gestion des conflits.

Les avocats collaboratifs mettent l’ensemble de leurs compétences au service de leurs clients pour les accompagner dans la recherche de solutions durables et satisfaisantes.

D’autres praticiens formés au droit collaboratif peuvent également intervenir (médiateur, pédopsychiatre, expert-comptable, notaire, thérapeute etc..), si cela est opportun, afin de fournir aux parties l’aide, le conseil ou les outils qui leur permettront de trouver leur propre solution au conflit qui les oppose.  Ce sont les parties elles-mêmes, aidées et assistées par les praticiens du droit collaboratif, qui élaborent leurs solutions pour parvenir à un accord acceptable par l’un et l’autre.

En signant un contrat collaboratif, les avocats et leurs clients s’engagent ensemble à ne pas porter leurs différends devant les tribunaux et à respecter des obligations de transparence dans la communication des informations pendant toute la durée des négociations et des obligations de confidentialité renforcée en cas d’échec du processus.

Ces négociations ont lieu dans le cadre de plusieurs rencontres (généralement entre 3 et 6) qui ont pour finalité d’échanger toutes les informations nécessaires qui constituent des éléments objectifs, de déterminer les besoins,  et les  priorités de chacun, de répertorier les points d’opposition, d’inquiétude et aussi les points d’accord et de rechercher  toutes les options possibles pour déterminer ensuite celles qui, réglant la globalité du différend,  seront acceptables par les deux parties.

Le droit collaboratif est un processus structuré, entouré de garanties fortes, qui  permet l’élaboration de solutions dans un climat de confiance et de respect. Le cas échéant, les accords obtenus peuvent faire l’objet d’une homologation judiciaire, en cas de litige familial notamment.

Le droit collaboratif peut s’appliquer à toutes les matières du droit. Il est né en droit de la famille et tend à se développer en droit du travail, en droit commercial, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle ….

Il peut trouver à s’appliquer dans tous les cas où les parties souhaitent ou doivent maintenir un lien avec l’autre (lien familial, commercial, économique …)  alors qu’un différend existe.

Le droit collaboratif a permis de signer les accords de paix en Irlande, il permet à de très nombreuses familles de sortir de crises graves en préservant les enfants et leurs relations avec leurs parents.

Parce que le processus collaboratif appréhende le conflit dans tous ses aspects, ses détails, ses spécificités, il permet de parvenir à des accords sages et pérennes.